Conditions générales de vente

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des professionnels via notre boutique en ligne. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si nous acceptons expressément et par écrit leur application.

(2) Est consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n’entrent pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou de son activité professionnelle indépendante. Est professionnel toute personne physique ou morale ou société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

§ 2 Partenaire contractuel

Le contrat de vente est conclu avec MotoCumLaude GmbH, Hauptstraße 78a, 86850 Fischach, Allemagne, inscrite au registre du commerce de l’Amtsgericht Augsburg (tribunal d’instance d’Augsbourg) sous le numéro HRB 42699, représentée par son gérant Christoph Liepelt.

§ 3 Conclusion du contrat

(1) La présentation des articles dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les articles signalés par la mention « Actuellement indisponible – sur demande » ne peuvent pas être commandés, mais seulement demandés ; en réponse à une demande, vous recevez une offre sans engagement.

(2) Vous pouvez placer les articles disponibles dans le panier et saisir vos données lors du processus de commande. Avant l’envoi de la commande, vous pouvez vérifier toutes les informations sur la page récapitulative et les corriger au moyen des liens « Modifier les informations » ou du panier. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », vous faites une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans le panier.

(3) Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation de commande par e-mail. Par cette confirmation de commande, nous acceptons votre offre ; le contrat de vente est alors conclu. En cas de paiement par PayPal, vous êtes ensuite redirigé vers PayPal pour finaliser le paiement.

(4) Nous enregistrons le texte du contrat. Nous vous envoyons les données de la commande et les présentes CGV avec la confirmation de commande. Les clients inscrits peuvent en outre consulter leurs commandes dans leur compte client.

(5) La langue du contrat est l’allemand.

§ 4 Prix et frais de port

(1) Tous les prix sont des prix finaux et incluent la TVA légale, sauf si des prix hors taxes sont expressément indiqués pour les clients professionnels. S’y ajoutent les frais de port indiqués lors du processus de commande et sur la page « Livraison et paiement » (Allemagne 11,50 €, Europe 40,00 €, autres pays 70,00 € ; retrait à Fischach gratuit).

(2) Les livraisons vers des pays situés hors de l’Union européenne sont effectuées en tant que livraisons à l’exportation exonérées, sans TVA allemande. Des droits et taxes à l’importation (droits de douane, TVA à l’importation, frais) peuvent être perçus dans le pays de destination ; ils sont à la charge du client. Pour les professionnels établis dans un autre État membre de l’UE disposant d’un numéro d’identification à la TVA valide et vérifié par nous, la livraison est effectuée en tant que livraison intracommunautaire exonérée.

§ 5 Paiement

(1) Le paiement s’effectue au choix par paiement anticipé (virement) ou par PayPal.

(2) En cas de paiement anticipé, veuillez virer le montant total, après réception de la confirmation de commande, sur le compte qui y est indiqué en mentionnant le numéro de commande. Le montant est exigible dans un délai de 10 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le paiement n’est pas reçu à cette date, nous pouvons résilier le contrat après l’expiration infructueuse d’un délai supplémentaire raisonnable ; nous remettons alors en vente les articles réservés.

(3) En cas de paiement par PayPal, le paiement est effectué par l’intermédiaire de PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. conformément à ses conditions d’utilisation. Le contrat de vente est soumis à la condition résolutoire que vous finalisiez le paiement chez PayPal dans l’heure qui suit l’envoi de la commande. À défaut, le contrat devient caduc ; nous vous en informons par e-mail et aucun frais ne vous est facturé.

§ 6 Livraison

(1) Nous livrons en Allemagne, dans les autres pays d’Europe ainsi que dans les pays pouvant être sélectionnés lors du processus de commande.

(2) Nous expédions dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du paiement (pour PayPal : après finalisation du paiement). La livraison a lieu au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du paiement en Allemagne, de 14 jours ouvrés vers les autres pays d’Europe et de 25 jours ouvrés vers tous les autres pays. Les jours ouvrés sont les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés nationaux en Allemagne. Le dédouanement dans le pays de destination peut retarder la livraison hors de l’Union européenne ; nous n’avons aucune influence sur ce point.

(3) Si vous choisissez le retrait, nous convenons avec vous d’un rendez-vous de retrait à Fischach.

(4) Si un article commandé n’est pas disponible contrairement à l’indication de la boutique, nous vous en informons sans délai et remboursons les paiements déjà effectués.

§ 7 Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. À l’égard des professionnels, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement intégral de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours.

§ 8 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un droit de rétractation légal. Les détails figurent dans les informations sur le droit de rétractation ; vous pouvez également déclarer votre rétractation au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat » sur notre site web.

§ 9 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de défauts s’appliquent.

(2) À l’égard des professionnels, le délai de prescription des droits découlant de défauts est d’un an à compter de la livraison de la marchandise ; les professionnels doivent examiner la marchandise sans délai après réception et signaler par écrit les défauts apparents dans un délai de 7 jours (article 377 du code de commerce allemand, HGB). Ces restrictions ne s’appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts selon le § 10, en cas de dol, en cas de recours au sein de la chaîne d’approvisionnement (articles 445a, 445b et 478 du code civil allemand, BGB) ni aux choses qui, conformément à leur utilisation habituelle, ont été utilisées pour un ouvrage et ont causé son défaut (article 438, paragraphe 1, point 2, BGB).

§ 10 Responsabilité

(1) Nous sommes responsables sans limitation des dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas de dissimulation dolosive d’un défaut, dans le cadre d’une garantie assumée ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle (obligation cardinale), dont l’exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect de laquelle le client peut régulièrement se fier, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité pour négligence légère est exclue.

§ 11 Remarques particulières concernant nos pièces

(1) Sauf indication contraire expresse, nos pièces sont des reproductions fabriquées par MotoCumLaude GmbH et non des pièces d’origine de BMW AG. Les références BMW et les désignations de modèles servent uniquement à l’identification.

(2) Les pièces sont destinées à la conservation de véhicules historiques. Elles ne disposent pas de réception par type ni d’expertise propre et ne sont pas homologuées pour la circulation routière, sauf indication contraire expresse dans la description de l’article. Il incombe au client de vérifier si une pièce est appropriée et admissible pour le véhicule concerné et l’usage prévu.

(3) Le montage des pièces relevant de la sécurité (notamment freins, direction, partie-cycle et roues) ne devrait être effectué que par des personnes qualifiées.

(4) Les illustrations peuvent différer légèrement de l’article livré en ce qui concerne la couleur et l’état de surface, dans la mesure où cela est raisonnable pour le client.

§ 12 Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 13 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle.

(2) Si le client est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est celui d’Augsbourg (Allemagne).

(3) Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Mise à jour: 30/09/2026